Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

[NOM DE VOTRE BOUTIQUE] — En vigueur au 9 mai 2026

 

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne DODODOUN est exploitée par :

       Dénomination : DODODOUN

       Adresse : VIVIENNE DOMICILIATION - Mourad ALI TOIHIR, 47, rue Vivienne – 75002 Paris

       SIRET : [Numéro SIRET]

       TVA intracommunautaire : [Numéro TVA intracommunautaire]

       Contact : contact@dododoun.com

Le présent site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

 

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Elles sont applicables aux ventes de produits physiques réalisées depuis la France métropolitaine.

 

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Le vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations (photos, descriptions, caractéristiques techniques). Les photographies sont fournies à titre illustratif.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passage de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée et remboursée intégralement ou substituée par un produit équivalent avec accord du Client.

 

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors d'éventuelles promotions.

 

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations personnelles et procède au paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à réception du paiement.

5.2 Validation

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente est conclue à compter de la confirmation de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes (suspicion de fraude, commande anormale, produit indisponible, etc.).

5.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dès que possible par e-mail à [email@votreboutique.fr]. Si la commande est déjà expédiée, l'annulation n'est plus possible et le Client devra exercer son droit de rétractation.

 

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

       Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)

       PayPal

       Tout autre moyen proposé lors du processus de commande

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments (certifiée PCI DSS). Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées par le vendeur.

En cas de non-paiement ou de paiement frauduleux, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande et d'engager toute procédure appropriée.

 

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le vendeur livre en France métropolitaine. La livraison dans les DOM-TOM et à l'international peut faire l'objet de conditions spécifiques affichées sur le site.

7.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont communiqués au moment de la commande. En cas de dépassement de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée et sera intégralement remboursé.

7.3 Réception et vérification

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception à l'adresse [email@votreboutique.fr].

 

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

8.1 Exercice du droit

Le Client notifie sa décision par e-mail à [email@votreboutique.fr] ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine.

8.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

8.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits personnalisés, scellés pour raison d'hygiène une fois descellés, ou dont la nature ne le permet pas (article L.221-28 du Code de la consommation).

 

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie des garanties légales suivantes, sans préjudice de toute garantie commerciale éventuellement proposée :

       Garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du bien.

       Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur répond des défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour toute demande de garantie, le Client contacte le vendeur à [email@votreboutique.fr] en précisant la nature du défaut constaté et en joignant une preuve d'achat.

 

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance du transporteur, etc.), de faute du Client ou d'un tiers.

Les informations, textes et images du site sont fournis à titre indicatif. Le vendeur ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations à tout moment, notamment en cas de modification des caractéristiques produit par le fabricant.

 

Article 11 — Données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement (traitées par le prestataire de paiement).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données en contactant le vendeur à [email@votreboutique.fr]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site [NOM DE VOTRE BOUTIQUE] (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable du vendeur.

 

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le vendeur par e-mail à [email@votreboutique.fr] afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur adhère au service de médiation suivant : [Nom du médiateur — à compléter], joignable à [adresse/lien du médiateur].

En cas d'échec de la médiation, les juridictions françaises seront compétentes.

 

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

 

À l'attention de DODODOUN — [contact@dododoun.com]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit commandé : _______________________________________________

Numéro de commande : ____________________________________________

Commandé le : _______________________ Reçu le : __________________

Nom du/des consommateur(s) : _____________________________________

Adresse du/des consommateur(s) : __________________________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________

Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.